Retour sur les paradis fiscaux (World)

« Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c’est terminé » déclarait Sarkozy la veille du G20, il réitérait à la sortie du G20 (Libération du 26/09/09).

Il est vrai que les listes de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) qui détermine qu’un pays soit ou non un « paradis fiscal » ou plutôt un « centre non coopératif » dès le G20 d’avril dernier étaient loin d’être complètes. L’absence du Delaware ou de la City de Londres, comme celles de Hong-Kong ou de Macao sous prétexte qu’elles appartiennent à la Chine et que la Chine est sur la « liste blanche » de l’OCDE, avait indigné plus d’un observateur, mais pas Sarkozy qui avait alors « acté » les décisions du G20.

Mais les « paradis fiscaux » continuent à disparaître à une vitesse étonnante de la « liste grise » de l’OCDE.

Pourtant, si la « liste grise » de l’OCED se vide à une telle vitesse, ce n’est pas parce que des progrès réels ont été réalisés dans la transparence de ces « paradis fiscaux ». C’est tout simplement parce que les critères de l’OCDE pour caractériser un « centre non coopératif sont tellement laxistes que l’on se demande si leur véritable fonction n’est pas plutôt de légitimer l’existence des paradis fiscaux.

Prenons le cas de Monaco qui vient de quitter le « liste grise » de l’OCDE. Comment le gouvernement monégasque s’y est-il pris ? Il a signé 12 « accords de transparence » avec 12 Etats comme l’exige les règles de l’OCDE. Mais sur ces douze Etats, 7 étaient considérés (au moment de la signature des accords) comme des paradis fiscaux par la même OCDE : Andorre, Bahamas, Liechtenstein, Luxembourg, Samoa, Saint-Martin et Saint-Kitts.

Quant au secret bancaire, a-t-il disparu comme l’affirmait Nicolas Sarkozy ? Non, il n’a qu’un tout petit peu reculé. D’abord parce qu’avec les règles de l’OCDE, le secret intégral demeurera pour tous les autres pays (180 !) avec lesquels il n’y a pas d’engagement signés.

Ensuite parce que ces accords ne prévoient l’obligation de fournir des renseignements fiscaux qu’« au cas par cas et sur des demandes concrètes et fondés » selon la formule retenue par Monaco pour rassurer ces clients et leur faire comprendre que rien n’avait vraiment changé. On est bien loin d’une transparence qui obligerait les banques à ouvrir leurs dossiers pour établir des preuves. Il faut, au contraire, avoir déjà des preuves pour pouvoir faire ouvrir les dossiers. On comprend, qu’avec une telle « transparence » la fraude fiscale ait encore de beaux jours devant elle. Les « paradis fiscaux » également même si, maintenant, ils ne sont plus des « centres non coopératifs ».

Source : Jean-Jacques Chavigné