Dix mois après son « coup d’envoi », le dispositif Scellier confirme son attrait et séduit toujours l’investisseur en quête de produits défiscalisant.
Loi nouvelle, loi conjoncturelle, loi mouvante… en à peine quelques mois, de nouvelles précisions sont venues renforcer le dispositif.
Soulignons d’abord un événement majeur :
• L’instruction fiscale du 12 mai 2009, parue au bulletin officiel des impôts le 15 mai 2009.
Ce document d’environ cent pages est mis à disposition des internautes par l’administration fiscale. Je le conseil à quiconque aurait une question précise sur un point particulier du dispositif.
Cette instruction fiscale vient, à mon sens, grandement atténuer l’incertitude juridique.
• La seconde grande réforme est apportée par la loi de finance 2010.
Dans un récent communiqué, le Ministre du Budget évoque la volonté du gouvernement d'inscrire les avantages fiscaux liés à l'immobilier dans une politique de “développement durable”. Ainsi, la loi de finance pour 2010 pourrait faire évoluer la réduction d'impôt Scellier en réservant le taux de 25 % aux acquisitions de logement Basse Consommation : norme BBC.
Les autres logements se verraient appliquer une réduction d'impôt de 20 %, taux initialement prévu pour les investissements réalisés en 2011.
Cette modification entrerait en vigueur dès l'adoption de la loi de finances, soit au plus tard le 1er janvier 2010 qui coïncide également avec la date limite de décret d’application de la loi Scellier.
Loi nouvelle, loi conjoncturelle, loi mouvante… en à peine quelques mois, de nouvelles précisions sont venues renforcer le dispositif.
Soulignons d’abord un événement majeur :
• L’instruction fiscale du 12 mai 2009, parue au bulletin officiel des impôts le 15 mai 2009.
Ce document d’environ cent pages est mis à disposition des internautes par l’administration fiscale. Je le conseil à quiconque aurait une question précise sur un point particulier du dispositif.
Cette instruction fiscale vient, à mon sens, grandement atténuer l’incertitude juridique.
• La seconde grande réforme est apportée par la loi de finance 2010.
Dans un récent communiqué, le Ministre du Budget évoque la volonté du gouvernement d'inscrire les avantages fiscaux liés à l'immobilier dans une politique de “développement durable”. Ainsi, la loi de finance pour 2010 pourrait faire évoluer la réduction d'impôt Scellier en réservant le taux de 25 % aux acquisitions de logement Basse Consommation : norme BBC.
Les autres logements se verraient appliquer une réduction d'impôt de 20 %, taux initialement prévu pour les investissements réalisés en 2011.
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