France et Suisse mettent fin au secret bancaire

L'Assemblée nationale a adopté jeudi un projet de loi qui prévoit l'obligation pour les deux pays de s'échanger des informations en cas de fraude fiscale.

C'est la fin du secret bancaire. La France et la Suisse étaient en conflit, après que Paris avait récupéré plusieurs milliers de noms de contribuables français soupçonnés de fraude et provenant de données volées par un informaticien français à la banque HSBC de Genève. Depuis, Paris a restitué les données à la Suisse. Jeudi, l'Assemblée nationale a officialisé un accord entre les deux pays.

Le projet de loi prévoit que lorsque l'administration française souhaitera obtenir des informations sur un résident fiscal français, soupçonné d'évasion ou de fraude fiscale, la Suisse ne pourra plus lui opposer son éternel secret bancaire.La Suisse espère intégrer le G20

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a qualifié cet accord d'«important» car «il vise tous les impôts et toutes les personnes». «A partir du G20 (de Londres en avril 2009, ndlr), notre action a porté ses fruits», s'est-elle félicitée. «Plus d'accords ont été signés en dix-huit mois qu'au cours de la décennie précédente», a-t-elle précisé.

Trois mois après que le gouvernement suisse a transféré vers les Etats-Unis des données de clients de la banque UBS accusés d'évasion fiscale, cet accord confirme la volonté de la Suisse de ne plus figurer sur la «liste grise» des paradis fiscaux établie par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et ainsi d'espérer pouvoir intégrer le G20.

Source : Le Figaro

Faible impact de Bâle III sur la croissance

Un délai d’adaptation plus long peut atténuer les effets négatifs des exigences renforcées.

Le Comité de Bâle veut lui-même faire face aux reproches d'entraver la croissance par des exigences réglementaires excessives. Le besoin des banques d'améliorer leur couverture en capital propre a contribué au blocage des liquidités à priori destinées à la relance des investissements par les entreprises grâce à des conditions de prêt bancaires favorables. Le rapport intermédiaire du groupe d'étude sur les effets macroéconomiques de Bâle III arrive toutefois à la conclusion que l'impact du renforcement des exigences en capital et en liquidités sur l'évolution du PIB reste modeste. Tout en admettant qu'un délai d'adaptation trop court aurait en effet pour conséquence de restreindre à nouveau l'approvisionnement de crédits. «Une période de transition plus longue peut atténuer l'impact de manière substantielle, permettant aux banques de s'adapter en retenant du bénéfice, en émettant des actions, en changeant la structure de leurs passifs etc.», note le rapport publié hier. Il réitère aussi la conviction profonde qu'une capitalisation plus solide des banques «peut renforcer la confiance dans la stabilité à long terme du système financier»

                                                                                               Source : www.agefi.com

France / Suisse: plus d’un siècle de relations fiscalement tendues

«Le problème de la fiscalité a toujours été un contentieux plus ou moins discret entre la France et la Suisse.» Ancien ambassadeur de Suisse à Paris jusqu’en 2007, François Nordmann ne croit pas si bien dire. A l’image d’Eric Woerth l’an passé, le Gouvernement français cherche depuis au moins un siècle à mettre la main sur les fortunes dissimulées au fisc et réfugiées en Suisse. Or, jusqu’ici les autorités fédérales et les banquiers helvétiques sont parvenus à contenir les visées de Paris. Surtout en raison de la faiblesse de l’adversaire.

Cette thèse, l’historienne Janick Schaufelbuehl* la soutient dans un article paru il y a peu et qui s’appuie sur un travail de doctorat sur les relations économiques entre la Suisse et la France au siècle dernier (La France et la Suisse, ou la force du petit, Presses de Sciences Po, 2009).

Ainsi, après un scandale bancaire dans les années 30, une offensive massive contre la place financière suisse prend place avec l’arrivée à l’Elysée du Front populaire. L’enjeu? Inclure dans un traité entre ces Etats une clause d’assistance administrative en cas d’évasion fiscale. Berne refuse. Pour que Paris comprenne, les autorités suisses menacent de bloquer un emprunt de 200 millions de francs auprès du Crédit Suisse et de la Société de banque suisse par le Trésor français pour bâtir ses chemins de fer.

A d’autres occasions, l’usage de l’arme du crédit et de l’accès au marché des capitaux suisses va convaincre Paris d’oublier Berne. Mais, tout au long du siècle dernier, un second facteur joue en faveur des Suisses: «Etant donné que les très grandes fortunes, les élites économiques et politiques et des membres du Gouvernement français étaient impliquées dans la fraude fiscale, le prix politique à payer pour une attitude rigoureuse à l’égard des banques suisses était important», affirme l’historienne. Bref, difficile pour les locataires de l’Elysée ou de Matignon de vilipender une place financière qui héberge une partie des fortunes qui les soutiennent matériellement.

Affabulation? Le 20 juillet 1962, après un entretien avec Maurice Couve de Murville, ministre des Affaires étrangères de Charles de Gaulle, l’ambassadeur suisse à Paris écrit ceci: «Les hauts fonctionnaires et même le personnel politique ressortissent à des milieux qui eux-mêmes utilisent cet état de fait (le secret bancaire suisse). Il est probablement peu d’hommes d’influents, issu d’un milieu moyen ou élevé, représentatifs pour les partis du centre ou de la droite (même du centre gauche), qui n’utilisent ce système de fait.»** Une lettre très confidentiellement adressée aux Affaires étrangères à Berne qui craignaient de nouvelles pressions contre le secret bancaire.

* «L’évasion fiscale: une longue tradition entre la Suisse et la France», de Janick Schaufelbuehl, dans L’Economie Politique, n° 46, 2010, 46-58. ** Ambassade de Suisse en France au Département politique fédéral, 20 juillet 1962, disponible en ligne: www.dodis.ch/30740.

avec Philippe Le Bé, © L’Hebdo, 8.7.2010 (source).

Lyxor ETF Greece : Reprise haussière

Après avoir inscrit un sommet en octobre 2009 au-dessus des 8.50 EUR, le tracker Lyxor ETF GREECE a perdu la confiance des investisseurs et la tendance s'est retournée à la baisse. La moyenne mobile 50 jours a couvert l'ensemble de la chute des cours qui ont rejoint le point bas de mars 2009 matérialisé par le support à 3.89 EUR.

Anticipation :

Par la suite, un excès baissier sous ce niveau à prolongé la dynamique jusqu'aux 3.67 EUR correspondant désormais à un support majeur. Le rebond sur ce soutien a permis la réintégration du support à 3.89 EUR et s'accompagne désormais d'une divergence haussière de MACD. Ces éléments militent alors en faveur d'une reprise qui permettrait aux cours d'atteindre la résistance à 4.30 EUR avant de poursuivre leur ascension jusqu'aux 4.80 EUR. Ce scénario serait invalidé en cas de clôture sous 3.89 EUR.

Source : Analyse technique du Day By Day sur Boursier.com

La loi créant le statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été publiée au journal officiel

La loi créant le statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été publiée au journal officiel (JO) le 16 juin 2010 (lire l’Agefi Actifs n° 446, p. 4).

La décision du Conseil constitutionnel, ayant déclaré trois articles de la loi sur l’EIRL contraire à la Constitution (1), est également publiée le même jour au JO.

(1) Décision n° 2010-607 DC du 10 juin 2010

JO du 16 juin 2010

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022355229

 Source : AGEFI Patrimoine ACTIFS

Un point sur l'Or

27/05/10 - Le cours de l'or cherche toujours à dépasser, non sans hésitation, la barre des 1.211/1.213 dollars. Lors du premier fixing de la journée sur le marché de Londres, l'once de 31,10 grammes de métal fin cotait 1.210,75 dollars (-1,25$ ou -0,10% par rapport à la veille au soir) et 987,159 euros (-2,07E et -0,21%).

On notera qu'entre les deux derniers fixings, l'eurodollar est passé de 1,220 à 1,2290, soit une appréciation de l'euro de 0,60% environ qui ne se reflète pas dans l'évolution du prix de l'or exprimé dans la monnaie unique européenne.

A la différence des jours précédents, rien de neuf n'est à signaler du côté de l'encours de métal de l'ETF aurifère SPDR Gold Shares. Il était la veille au soir de 1.237,63 tonnes, soit une hausse bien modeste de 310 kilos en une journée, alors qu'elle était de plus de 30 tonnes la veille. Ce produit financier permettant d'investir sur de l'or physique depuis la Bourse est considéré comme une jauge de l'appétit aurifère des investisseurs. Depuis quelques mois, la tendance à l'accumulation qui marquait le pas depuis juin 2009 est repartie de l'avant. Hier, elle a en revanche repris son souffle.

D'un point de vue technique, les analystes de ScotiaMocatta relèvent la clôture intervenue hier au soir à 1.212 dollars sur le marché spot. Elle les conduit à relever leur opinion de 'baissière' à 'neutre' à court terme. La prochaine résistance commandant le chemin de la poursuite de la hausse est identifiée à 1.218, qui le cas échéant ouvrirait la voie à une hausse aux 1.249 dollars. Dans l'autre sens, le premier support se situe à 1.168 dollars.

On signalera que sur le marché spot, un point haut à 1.219 dollars a été brièvement tenu dans la matinée

Source : CercleFinance.com